Conditions applicables à l’utilisation du service
Mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au site internet Sommélor Wealth ainsi qu’à la solution de trading assistée par l’IA, ci-après désignés collectivement le « Service », exploitée par Sommélor Wealth Inc. («Sommélor Wealth», « nous » ou « notre société »). L’accès au Service ou son utilisation vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d’utiliser le Service.
1. Conditions d’accès au service
Le Service s’adresse aux personnes ayant au moins 18 ans. En y accédant, vous confirmez remplir cette condition et posséder la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions. Le Service n’est pas proposé dans les territoires où la loi applicable en interdit l’utilisation.
2. Création et gestion du compte
Pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités, vous devez ouvrir un compte avec des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des actions réalisées depuis votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, prévenez-nous sans délai à l’adresse en précisant les circonstances de l’incident.
Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui ne respecte pas ces Conditions, fournit des données inexactes ou paraît lié à un usage abusif ou frauduleux.
3. Fonctionnement du Service et restrictions
Sommélor Wealth propose des analyses de marché assistées par l’IA, des alertes de trading et, si vous le demandez, l’exécution automatisée d’ordres au moyen de comptes de courtage reliés. Le Service fournit des informations et des outils d’analyse.
- Sommélor Wealth ne conserve, ne perçoit et ne administre pas vos fonds. Votre capital demeure entièrement placé sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier utilise des clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Elles ne permettent pas de retirer des fonds.
- Les résultats antérieurs d’une stratégie ou d’un signal ne préjugent pas de ses performances futures.
- Le trading peut entraîner la perte de la totalité du capital investi.
4. Le Service ne fournit pas de conseil financier
Aucun contenu disponible sur la plateforme Sommélor Wealth ne doit être considéré comme un conseil financier, d’investissement ou de trading, ni comme une recommandation. Les analyses et signaux générés par l’IA sont fournis à des fins exclusivement informatives. Avant toute décision d’investissement, envisagez de consulter un professionnel financier qualifié. Sommélor Wealth n’agit pas en qualité de conseiller en investissement agréé, de courtier-négociant ou de planificateur financier.
5. Formules d’abonnement et règlements
Certaines fonctions sont accessibles uniquement avec un abonnement payant. Les tarifs figurent sur la page dédiée et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les montants sont présentés hors taxes applicables, qui restent à votre charge. Le règlement intervient à l’avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Pour un nouvel abonné, un remboursement peut être accordé à notre seule discrétion dans les 14 jours suivant le premier prélèvement.
6. Usages autorisés
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour une activité illégale ou contraire aux règles applicables.
- chercher à décompiler ou désassembler la plateforme, ni à en extraire le code source.
- recourir à des scripts automatisés pour extraire, parcourir ou collecter les données du Service.
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement une partie quelconque du Service sans autorisation écrite préalable.
- altérer ou mettre en péril l’intégrité, la disponibilité ou les performances du Service ou de son infrastructure.
- réaliser une manipulation de marché, du front-running ou tout autre comportement contraire aux règles financières en vigueur.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, algorithmes, signes distinctifs, logos et informations confidentielles intégrés au Service ou rendus accessibles par celui-ci sont la propriété exclusive de Sommélor Wealth ou de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit, titre ni intérêt sur ces éléments. L’emploi de nos marques et logos requiert notre autorisation écrite préalable.
8. Absence de garantie
LE SERVICE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Sommélor Wealth NE PROMET PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE EN CONTINU OU SANS ERREUR, NI QU’IL SERA DÉPOURVU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
9. Plafonnement de la responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, Sommélor Wealth NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES, LES PERTES DE TRADING OU l’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE OU EN RÉSULTANT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ. Le plafond global de notre responsabilité envers vous est limité aux montants payés à Sommélor Wealth pendant les douze mois qui ont précédé la réclamation.
10. Obligation d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir contre tout préjudice Sommélor Wealth ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires, contre toute réclamation, obligation, perte, dommage ou dépense, notamment les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du Service, d’un manquement aux présentes Conditions ou d’une violation des droits d’un tiers.
11. Durée du compte et fermeture
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres prévus ou en envoyant un message à . Nous pouvons suspendre ou interrompre immédiatement votre accès si vous ne respectez pas ces Conditions. Après la fermeture, votre droit d’utiliser le Service cesse et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Tout différend concernant ces Conditions doit d’abord être soumis à un arbitrage contraignant à New York selon le règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs situés dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni conservent également le droit de saisir les juridictions locales compétentes.
13. Évolution des présentes Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à notre convenance. Les changements substantiels seront annoncés au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou par une notification sur la plateforme. Continuer à utiliser le Service après cette date signifie que vous acceptez la version révisée.